Honoraires
Combien coûte un acte notarié
Ce qu'on appelle « frais de notaire » ne va pas dans la poche du notaire. Voici précisément à quoi correspond chaque euro.
La décomposition
Quatre postes, un seul devis.
- 1
Les droits et taxes
Reversés à l'État et aux collectivités. C'est de loin la part la plus importante.
- 2
Les débours
Les sommes avancées pour votre compte : documents d'urbanisme, géomètre, syndic.
- 3
Les émoluments
La rémunération du notaire, fixée par décret et identique dans toute la France.
- 4
Les honoraires libres
Uniquement sur les prestations de conseil non tarifées, annoncés à l'avance.
Ordres de grandeur
Ce que ça représente, concrètement.
Le tableau des ordres de grandeur par type d'acte est en cours de préparation avec l'étude, avec un renvoi vers le simulateur officiel des notaires de France.
Notre engagement
Vous connaissez le montant avant de vous engager. Aucun honoraire n'apparaît en cours de dossier sans avoir été annoncé.