Professionnels
Logements sociaux
Opérations avec bailleurs et organismes : nous accompagnons les acteurs du logement social sur leurs projets, avec rigueur et lisibilité.
Nous intervenons aux côtés des bailleurs sociaux et des organismes sur leurs opérations immobilières, dans un cadre réglementaire spécifique.
Nous vous assurons un suivi précis du dossier et un interlocuteur identifié tout au long de l'opération.
Concrètement, comment ça se passe
Les étapes, avec leurs délais.
- Premier rendez-vous
Jour J
Nous faisons le point sur votre projet et vous expliquons les étapes, les délais et ce que cela implique.
- Ouverture du dossier
J+1
Un référent est désigné et vous recevez la liste des pièces à réunir.
- Collecte des pièces
J+5 à J+45
Nous rassemblons les documents nécessaires auprès de vous, des administrations et des intervenants concernés.
- Rédaction de l'acte
J+50
Nous préparons l'acte et vous le transmettons pour relecture avant la signature.
- Signature et formalités
J+60 à J+90
Signature à l'étude ou à distance, puis publication et enregistrement.
Ce qu'il faut préparer
Les pièces à réunir.
La liste exacte vous est remise à l'ouverture du dossier. En voici les principales.
Liste téléchargeable à venir.
- Documents relatifs au foncier et à l'opération
- Autorisations et pièces administratives
- Documents de financement
Combien ça coûte
Ce que vous payez, et à qui.
Le détail des émoluments, droits, taxes et débours pour ce type d'acte est en cours de rédaction avec l'étude. Nous vous communiquons le montant avant tout engagement.
Les questions qu'on nous pose
Vos questions fréquentes.
Travaillez-vous avec les bailleurs et organismes HLM ?
Oui, nous accompagnons les acteurs du logement social sur leurs opérations, dans le respect du cadre réglementaire applicable.
Une question sur votre situation ?
Le premier rendez-vous sert à comprendre votre situation et à vous dire clairement ce qui est possible, ce que ça implique et combien ça coûte. Sans engagement.