Historique
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Copropriétés : les travaux concernant à la fois les parties communes spéciales et générales relèvent de la décision de tous les copropriétaires.
Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025RédactionLa Cour de cassation rappelle que "lorsque le règlement de copropriété identi...
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Des mesures pour la relance de l’immobilier
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025RédactionReconduction du dispositif Loc’Avantages Il permet aux propriétaires de l...
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Trouble anormal de voisinage : la modification de vue ne caractérise pas nécessairement un trouble (illustration).
Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025RédactionSoutenant que la construction d'un immeuble d'habitation collective par une...
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Arrêté du 3 décembre 2024 pris en application de l'article L. 312-1-4 du code monétaire et financier (plafonnement des sommes pouvant être prélevées sur le compte bancaire du défunt).
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025RédactionPar principe, à la suite du décès d'une personne, les comptes bancaires sont...