Le DPE petite surface évolue
Publié le :
21/10/2024
21
octobre
oct.
10
2024
La réglementation du Diagnostic de performance énergétique (DPE) a évolué concernant les logements d’une surface inférieure ou égale à 40 m². Ces derniers bénéficient en effet, depuis le 1er juillet 2024, d’une nouvelle méthode de calcul du DPE requis pour la vente ou location d’un logement.
Ainsi, pour un logement d’une telle surface, un DPE réalisé entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2024 peut faire l’objet d’une attestation remplaçant l’étiquette initiale.
L’attestation est générée sur le site internet de l’Observatoire des DPE de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
La nouvelle étiquette peut être consultée en rentrant le numéro du DPE dans la rubrique « Moins de 40 m² : Obtenir ma nouvelle étiquette ». Sa validité sera alignée sur la période de validité du DPE initial.
SOURCE
CSN
Arrêté du 25 mars 2024 modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces et actualisant les tarifs annuels de l’énergie.
Historique
-
Date du transfert de propriété des actions de SAS et acquisition de la qualité d'associé.
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024RédactionLa Cour de cassation retient, par un arrêt publié du 18 septembre 2024, qu'en...
-
La cristallisation des règles d'urbanisme fonctionne même en l'absence de transfert en propriété ou en jouissance du lot destiné à être bâti.
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024RédactionDans sa décision, le Conseil d'Etat (Req. 473828) indique que "dès lors que l...
-
État des risques et obligation légale de débroussaillement
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024RédactionÀ partir du 1er janvier 2025, les vendeurs et bailleurs d’un bien immobilier...
-
Le DPE petite surface évolue
Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024RédactionLa réglementation du Diagnostic de performance énergétique (DPE) a évolué con...