Mandat de gestion : Définition juridique, mentions obligatoires, précautions

Historique

• Donation et droit de retour
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le droit de retour s’applique en matière de donation. Ce mécanisme permet au...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Transmissibilité de l’action en nullité d’une donation de bien communs
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’action en nullité d’une donation de biens communs réalisée sans le consente...
  Source : www.efl.fr
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• Mandat de gestion : Définition juridique, mentions obligatoires, précautions
  Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Un mandat de gestion est un contrat qui engage 2 parties : Le mandant : il d...
  Source : www.litige.fr
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• Succession internationale : loi applicable et fiscalité
  Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Il arrive de plus en plus fréquemment que le notaire ait à régler des success...
  Source : www.capital.fr
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