Faute du maître de l’ouvrage qui tarde à mettre en demeure l’entreprise de déclarer un sous-traitant

Historique

• La location saisonnière dans tous ses états.
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  Rédaction
  Cette étude pratique, à l'aide notamment d'exemples et de schémas, fait un po...
  Lire la suite
• Faute du maître de l’ouvrage qui tarde à mettre en demeure l’entreprise de déclarer un sous-traitant
  Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Le maître de l’ouvrage qui paye l’entrepreneur principal, alors qu’il a conna...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le présent d’usage mais pas pour n’importe quel usage
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Cette affaire (Cass. Civ., 11 mai 2023, n° 21-18.616) est l’occasion de reven...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Quel est l’impôt sur plus-value immobilière d’un bien reçu par succession ?
  Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023
  Nombreux sont les Français qui possèdent des biens immobiliers qui pourront ê...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
  Lire la suite