Historique

• ASSURANCE-VIE : REVIREMENT DE JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE MODIFICATION D'UNE CLAUSE BÉNÉFICIAIRE
  Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025
  Rédaction
  "Le changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est valable même...
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• La réception tacite des travaux peut résulter du mandat donné par le maître de l’ouvrage à un agent immobilier de vendre l’ouvrage et être fixée à cette date.
  Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025
  Rédaction
  Des particuliers font réaliser des travaux de gros œuvre, charpente et couver...
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• Copropriétés : les travaux concernant à la fois les parties communes spéciales et générales relèvent de la décision de tous les copropriétaires.
  Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025
  Rédaction
  La Cour de cassation rappelle que "lorsque le règlement de copropriété identi...
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• Des mesures pour la relance de l’immobilier
  Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  Rédaction
  Reconduction du dispositif Loc’Avantages Il  permet aux propriétaires de l...
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