La location saisonnière dans tous ses états.
Publié le :
01/10/2024
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Cette étude pratique, à l'aide notamment d'exemples et de schémas, fait un point complet sur la législation applicable à la location meublée de courte durée non assortie de prestations de services para-hôtelière ou meublés de tourisme.
Elle examine successivement :
* Le régime fiscal applicable.
- Le régime d'imposition à l'impôt sur le revenu.
- La distinction loueur en meublé professionnel ou non professionnel - LMP/LMNP (impact de la qualification LMP/LMNP sur le traitement fiscal des déficits et des plus-values de cession à la revente du bien affecté à la location meublée).
- Le régime d'imposition à l'IFI.
- L'imposition à la CFE et à la taxe d'habitation.
* Le régime social applicable (entreprise individuelle, forme sociétale).
SOURCE
Par Marie-Chantal Caprice, juriste fiscaliste, expert en conseil patrimonial.
Loyers et copropriété, juillet - août 2024, N. 7-8, P. 28.
Historique
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