Le DPE petite surface évolue
Publié le :
21/10/2024
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La réglementation du Diagnostic de performance énergétique (DPE) a évolué concernant les logements d’une surface inférieure ou égale à 40 m². Ces derniers bénéficient en effet, depuis le 1er juillet 2024, d’une nouvelle méthode de calcul du DPE requis pour la vente ou location d’un logement.
Ainsi, pour un logement d’une telle surface, un DPE réalisé entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2024 peut faire l’objet d’une attestation remplaçant l’étiquette initiale.
L’attestation est générée sur le site internet de l’Observatoire des DPE de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
La nouvelle étiquette peut être consultée en rentrant le numéro du DPE dans la rubrique « Moins de 40 m² : Obtenir ma nouvelle étiquette ». Sa validité sera alignée sur la période de validité du DPE initial.
SOURCE
CSN
Arrêté du 25 mars 2024 modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces et actualisant les tarifs annuels de l’énergie.
Historique
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